Conditions générales d'utilisation

Delta est édité par Swoft, forme juridique, SIREN, siège social, ci-après « Swoft ». Le service est accessible à l'adresse delta.swoft.ai. Directeur de la publication : Kevin Gibaud. Contact : kevin.gibaud@swoft.ai.

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation de Delta. Créer un compte vaut acceptation. Si vous créez un compte au nom d'une organisation, vous déclarez avoir qualité pour l'engager, et ces conditions s'appliquent alors à elle.

Delta assiste une société de prestation intellectuelle dans sa réponse aux appels d'offres. Il permet notamment de :

• déposer un dossier de consultation, en reconnaître les pièces et en extraire les exigences, les clauses éliminatoires et la grille de notation ;
• produire un avis argumenté d'opportunité, dit go / no-go ;
• produire un premier jet de mémoire technique à partir des documents de votre organisation ;
• exporter ce mémoire au format PowerPoint, et préparer les pièces administratives.

Le service évolue. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela ouvre droit à indemnité, dès lors que l'objet du service reste servi.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions faites depuis votre compte.
• Vous nous signalez sans délai tout accès non autorisé dont vous avez connaissance.
• Un compte est nominatif. Le partage d'un même identifiant entre plusieurs personnes n'est pas autorisé.
• Nous pouvons suspendre un accès en cas de risque de sécurité avéré, en vous en informant.
• L'équipe de Swoft peut vous appeler au numéro donné à l'inscription, pour vous aider à prendre en main Delta et vous présenter ses offres. Vous pouvez le refuser à tout moment, comme le décrit la politique de confidentialité.

Vous conservez la pleine propriété de tout ce que vous déposez : dossiers de consultation, mémoires antérieurs, références, méthodes, profils de collaborateurs, tarifs. Vous conservez également la propriété des mémoires produits par le service à partir de ces documents.

Vous nous accordez uniquement le droit d'héberger, reproduire et traiter ces contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service pour votre organisation. Ce droit prend fin avec votre compte. Toute autre utilisation, en particulier l'amélioration de Delta à partir de vos documents anonymisés, exige votre consentement, décrit dans la politique de confidentialité et révocable à tout moment.

Vous garantissez disposer des droits sur ce que vous déposez, notamment sur les documents de vos clients, de vos partenaires et de vos sous-traitants, ainsi que sur les données personnelles qu'ils contiennent.

Delta produit un premier jet, destiné à être relu, corrigé et complété par votre organisation avant tout dépôt. Ce n'est pas un document prêt à remettre.

• L'avis d'opportunité est une recommandation. La décision de répondre ou non vous appartient entièrement.
• L'extraction des exigences, des seuils et de la grille de notation est automatique et peut être incomplète ou inexacte. Elle ne dispense pas de lire le dossier.
• Swoft ne garantit aucun résultat quant à la recevabilité, la notation ou l'attribution d'un marché, et n'est pas responsable d'une offre écartée.
• Delta ne dépose pas à votre place et n'exerce aucune mission de conseil juridique.

• Relire et valider tout document avant de le remettre à un acheteur.
• N'utiliser le service que dans un cadre licite, et ne pas y déposer de contenu dont vous n'avez pas les droits.
• Ne pas tenter de contourner les limites d'usage, de rétroconcevoir le service, ni d'en extraire massivement les contenus par des moyens automatisés.
• Ne pas utiliser le service pour un autre compte que le vôtre ni le revendre sans accord écrit.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un tiers dont dépend le service. Sauf engagement écrit distinct, aucun niveau de disponibilité chiffré n'est garanti.

Les conditions financières applicables sont celles convenues avec votre organisation. Les prix s'entendent hors taxes. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après relance restée sans effet.

Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période en cours. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

À la fin du contrat, vous pouvez récupérer vos documents et vos mémoires. Passé un délai de trente jours, vos données sont supprimées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Swoft répond des dommages directs qui lui sont imputables. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par votre organisation au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, en particulier la perte d'un marché, la perte de chiffre d'affaires, la perte de chance et l'atteinte à l'image. Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Swoft.