Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, qui y a accès, et ce que vous pouvez décider.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
La version française de ce document fait foi.
1. Responsable de traitement et contact
Le responsable de traitement est Swoft, forme juridique, SIREN, siège social.
Délégué à la protection des données : Kevin Gibaud, joignable à kevin.gibaud@swoft.ai. Écrivez à cette adresse pour toute question sur cette politique et pour exercer vos droits.
Lorsque vous déposez dans Delta des documents contenant des données personnelles de tiers, vos collaborateurs, vos partenaires ou vos clients, votre organisation en est le responsable de traitement et Swoft agit comme sous-traitant, sur vos instructions.
2. Les données que nous traitons
| Catégorie | Ce que cela contient |
|---|---|
| Compte | Nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, organisation, rôle, mot de passe chiffré. |
| Documents importés | Dossiers de consultation, mémoires antérieurs, références de missions, méthodes, profils et CV de collaborateurs, tarifs, dossiers de partenaires et de sous-traitants. |
| Production du service | Mémoires générés, avis d'opportunité, plannings, études de prix, exports. |
| Usage | Journaux techniques : connexions, actions dans l'application, erreurs, durées de traitement. |
| Facturation | Coordonnées de facturation et historique des paiements, traités par Stripe. |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et ne vous en demandons jamais.
3. Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service : analyser les dossiers, produire les mémoires, gérer votre compte | Exécution du contrat |
| Facturer et recouvrer | Exécution du contrat et obligation légale comptable |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime à protéger le service |
| Vous informer d'une évolution du service ou des présentes conditions | Exécution du contrat |
| Améliorer Delta à partir de documents anonymisés | Votre consentement, décrit à l'article 4 |
| Vous appeler au numéro donné à l'inscription, pour vous aider à prendre en main Delta et vous présenter nos offres | Intérêt légitime à accompagner votre essai. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, pendant l'appel ou par écrit à l'adresse de l'article 1 |
4. Réutilisation anonymisée : c'est vous qui décidez
Aujourd'hui, aucun de vos documents n'est réutilisé pour améliorer Delta. Nous préférons l'écrire plutôt que d'annoncer une pratique que nous n'avons pas.
Le service vous propose ce choix au moment où vous déposez vos premiers documents. Il est enregistré au niveau de votre organisation, sur nos serveurs, et non dans votre navigateur.
- Par défaut, la réponse est non. Tant que personne dans votre organisation n'a fait ce choix explicitement, vos documents restent strictement confidentiels.
- Si vous l'autorisez, la réutilisation ne porte que sur des contenus anonymisés : aucun nom de client, d'acheteur, de collaborateur, aucune référence de marché, aucun montant identifiant, aucune coordonnée.
- Cette autorisation ne vaut jamais transmission de vos documents à un autre client, ni à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
- Elle est révocable à tout moment, sans justification et sans conséquence sur le service. La révocation vaut pour l'avenir.
Pour modifier ce choix, ouvrez Personnalisation dans le menu de votre compte, ou écrivez à kevin.gibaud@swoft.ai.
5. Qui a accès à vos données
À l'intérieur de Swoft, l'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter le service et vous assister. Les données de votre organisation sont cloisonnées de celles des autres clients.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, et à aucun autre :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du service, de la base de données et des fichiers (Object Storage, Gravelines), assistant de conversation | France |
| Anthropic | Lecture du dossier de consultation et rédaction du mémoire par le modèle Claude | États-Unis |
| Stripe | Paiement et facturation | Union européenne et États-Unis |
| Brevo | Envoi des courriels transactionnels | Union européenne |
Chacun est lié par un contrat de sous-traitance et n'intervient que sur nos instructions. Nous ne vendons aucune donnée et n'en communiquons à personne d'autre, hors réquisition légale.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Vos documents sont stockés en France, chez OVHcloud. Pour la lecture du dossier de consultation et la rédaction du mémoire, leur texte est envoyé à Claude, chez Anthropic, aux États-Unis, le temps du traitement. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et les conditions commerciales d'Anthropic lui interdisent d'entraîner ses modèles sur ces données.
Le paiement est traité par Stripe, qui ne reçoit ni vos documents ni le contenu de vos réponses. Ce transfert est encadré de la même manière.
7. Combien de temps nous les gardons
- Compte et documents importés : pendant toute la durée du contrat, puis trente jours pour vous permettre de les récupérer, puis suppression.
- Journaux techniques : douze mois.
- Pièces comptables et factures : dix ans, comme la loi l'exige.
- Choix de réutilisation : conservé tant que le compte existe, afin de pouvoir prouver ce que vous avez décidé et quand.
- Numéro de téléphone d'une personne qui n'est pas devenue cliente : trois ans au plus après notre dernier échange, puis suppression.
8. Sécurité
- Chiffrement des échanges de bout en bout par TLS.
- Aucun fournisseur de modèles ne peut entraîner ses modèles sur vos documents : Anthropic l'exclut dans ses conditions commerciales, OVHcloud dans les engagements de AI Endpoints.
- Accès à l'application par compte nominatif, et rôles distincts selon les droits.
- Cloisonnement des données par organisation, vérifié à chaque lecture et à chaque écriture.
- Journalisation des accès aux fonctions sensibles.
- Sauvegardes régulières de la base de données.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous informons la CNIL dans les soixante-douze heures et vous prévenons sans délai injustifié.
9. Traceurs
Delta ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Ni Google Analytics, ni Matomo, ni aucun équivalent. Votre navigateur conserve uniquement le jeton qui vous maintient connecté, strictement nécessaire au fonctionnement du service. Il disparaît à la déconnexion. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire, et c'est volontaire.
10. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à kevin.gibaud@swoft.ai. Nous répondons sous un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.
11. Modification de cette politique
Toute évolution est publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Une modification substantielle vous est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur.