Hébergé en France, conforme au RGPD

Ce que votre DSI vérifie avant d'autoriser Delta : où sont les données, quels modèles les lisent, qui y accède, et comment les récupérer ou les effacer.

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Quatre engagements vérifiables

Chacun décrit ce que fait le service aujourd'hui, pas une intention.

Hébergé en France

Le serveur, la base de données et vos fichiers sont chez OVHcloud, en France. Les fichiers sont stockés dans l'Object Storage d'OVHcloud, à Gravelines.

Conforme au RGPD

Vos données servent à fournir le service, rien d'autre. Chaque sous-traitant est nommé sur cette page, et vous pouvez demander la suppression de toutes vos données.

Documents protégés

Les échanges passent en HTTPS. Un fichier se dépose et se télécharge par un lien signé valable une heure. Chaque organisation ne voit que ses propres données.

Jamais d'entraînement

Vos documents ne servent jamais à entraîner un modèle : ni chez nous, ni chez les fournisseurs des modèles que Delta appelle.

Quels modèles lisent vos documents

Deux fournisseurs, chacun pour un usage précis.

Lecture et rédaction : Claude

La lecture du dossier de consultation et la rédaction du mémoire sont faites par Claude, le modèle d'Anthropic, appelé directement par son interface de programmation. Les conditions commerciales d'Anthropic lui interdisent d'entraîner ses modèles sur ces données.

Assistant : OVHcloud AI Endpoints

L'assistant de conversation tourne sur OVHcloud AI Endpoints, en France. OVHcloud s'engage à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles.

Qui accède à quoi

L'accès se règle dans l'application, et c'est le serveur qui l'applique.

Une organisation, un espace fermé

Un compte ne lit et n'écrit que dans son organisation. Aucun contenu d'une organisation ne nourrit les réponses d'une autre.

Des droits personne par personne

Pour chaque espace de Delta, l'administrateur choisit qui peut lire, créer, modifier ou supprimer. Un écran ne décide jamais d'un droit : le serveur refuse ce qui n'est pas accordé.

Les assistants agissent avec vos droits

L'assistant de Delta et le connecteur Claude agissent au nom de la personne connectée : ils ne voient que ce qu'elle voit.

Vos données et le RGPD

L'essentiel en cinq lignes. Le détail est dans la politique de confidentialité.

Finalités: Fournir le service, le facturer et le sécuriser. Aucun de vos documents n'est réutilisé pour améliorer Delta.
Conservation: Vos données sont conservées tant que votre compte existe, et supprimées quand vous le demandez.
Restitution: Vos fichiers, vos analyses et vos mémoires se téléchargent depuis l'application, à tout moment.
Suppression: Sur demande, nous supprimons les comptes et toutes les données de l'organisation : dossiers, mémoires, fichiers et base de connaissances. La suppression est définitive.
Sous-traitants: OVHcloud (France) pour l'hébergement, la base, les fichiers et l'assistant. Anthropic pour la lecture et la rédaction, hors de l'Union européenne, sous les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Stripe pour le paiement et Brevo pour les courriels, qui ne reçoivent pas vos documents.

Les questions de votre DSI

Où sont hébergées nos données ?

Chez OVHcloud, en France : le serveur, la base de données et les fichiers, stockés dans l'Object Storage d'OVHcloud à Gravelines.

Nos documents servent-ils à entraîner un modèle ?

Non. Delta n'entraîne aucun modèle. Anthropic, qui fournit Claude, l'exclut dans ses conditions commerciales, et OVHcloud dans les engagements de AI Endpoints.

Des données sortent-elles de l'Union européenne ?

Oui, pour la lecture et la rédaction : le texte des documents est envoyé à Claude, chez Anthropic, le temps du traitement. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le stockage, lui, reste en France.

Comment les données sont-elles protégées ?

Tous les échanges passent en HTTPS. Les fichiers se déposent et se téléchargent par des liens signés valables une heure. Chaque requête est rattachée à une organisation et à une personne, et le serveur applique ses droits.

Que deviennent nos données si nous arrêtons ?

Vous téléchargez vos fichiers et vos mémoires depuis l'application, puis vous nous demandez la suppression. Elle porte sur les comptes et toutes les données de l'organisation, et elle est définitive.

Votre DSI a une question précise ?

Écrivez à notre délégué à la protection des données, ou créez un compte pour voir l'application.

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